Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Fasconyopuu (ci-après "le Site"), exploité par Fasconyopuu (ci-après "nous", "notre", "nos"). Le Site propose des informations sur nos services de formation et d'accompagnement comptable pour artisans.

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et utilisation du Site ainsi que tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le Site.

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site.

Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Site. L'accès au Site et son utilisation sont également soumis à notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.

3. Description des services

Fasconyopuu est un centre de formation à la comptabilité pour artisans et micro-entrepreneurs. Nous proposons des formations et un accompagnement personnalisé pour aider les artisans à maîtriser leur comptabilité et leur gestion financière.

Nos services comprennent notamment :

• Des formations en présentiel et en ligne sur la comptabilité pour artisans
• Des ressources et outils comptables adaptés aux besoins des artisans
• Un accompagnement personnalisé pour la gestion financière de votre activité artisanale
• Des informations et conseils sur les obligations comptables et fiscales des artisans

Le Site fournit des informations sur ces services et permet de nous contacter pour obtenir plus de détails ou s'inscrire à nos formations. Les conditions spécifiques relatives à la fourniture de nos services de formation et d'accompagnement font l'objet de contrats distincts qui vous seront communiqués avant toute inscription.

4. Votre compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Si vous créez un compte sur le Site, vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.

Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte
• Mettre à jour rapidement ces informations pour les maintenir exactes, à jour et complètes
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et son apparence sont la propriété d'Fasconyopuu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

5.1 Droits d'auteur

Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, design, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Sauf autorisation expresse, vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire, modifier ou adapter tout ou partie du Site
• Distribuer ou transmettre tout contenu du Site
• Afficher publiquement tout contenu du Site
• Utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales

5.2 Marques

Le nom "Fasconyopuu", notre logo et nos slogans sont des marques d'Fasconyopuu. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

5.3 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation.

6. Contenu utilisateur

Certaines parties du Site peuvent vous permettre de publier ou de soumettre du contenu, comme des commentaires, des témoignages ou des messages via nos formulaires de contact (ci-après "Contenu Utilisateur").

6.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou soumettez sur le Site. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le propriétaire du contenu ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits décrits dans ces Conditions d'Utilisation
• Le contenu n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité
• Le contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou autrement illégal
• Le contenu ne contient pas de virus, de logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles

6.2 Licence sur le contenu utilisateur

En soumettant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec le Site et notre activité.

6.3 Droit de modération

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions d'Utilisation ou est autrement répréhensible.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fasconyopuu ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si Fasconyopuu a été informé de la possibilité de tels dommages.

7.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la fiabilité ou l'exactitude de ces informations. Tout recours à ces informations se fait à vos propres risques.

7.2 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Fasconyopuu. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web tiers que vous visitez.

7.3 Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible à tout moment ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire.

8. Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Site. En utilisant le Site, vous consentez à notre Politique de Confidentialité.

Notre utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans notre Politique des Cookies.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions d'Utilisation.

Toutes les dispositions des Conditions d'Utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous avez un compte sur notre Site, vous pouvez le supprimer à tout moment en nous contactant.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, France, sauf disposition contraire du droit applicable.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fasconyopuu concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant ce sujet.

12.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.

12.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation sans restriction.

12.5 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33608846829
• Par courrier : Fasconyopuu, 39 Rue des Ribes, 63170 Aubière, France